ZONING

ZONING

ZONAGE nm

Réglementation municipale ou gouvernementale qui a pour objet d'organiser la répartition d'une ville ou d'un territoire en zones et de définir pour chacune les fonctions, les règles d'occupation et les activités pouvant s'y exercer.

Municipal or governmental regulations that divide a city or territory into zones and define the functions, occupancy rules and activities that are permitted in each.

Les préoccupations de plus en plus grandes des citoyens dans le domaine de l'environnement, ainsi que la pression des petits commerçants, sont à l'origine d'une plus grande rigueur des réglementations de zonage. En effet, l'architecture des centres commerciaux doit s'intégrer au paysage; la construction doit respecter l'environnement; les grandes surfaces (MASS MERCHANDISERS) doivent prouver que leur arrivée n'entraînera pas la fermeture des petits commerces.

Le zonage est fondé sur la distinction entre zones industrielles, zones commerciales, zones administratives, zones résidentielles et zones de loisirs. Son but essentiel est de maintenir la qualité de vie d'une communauté, de la protéger contre l'arrivée de points de vente ou de bâtiments indésirables et d'assurer un développement harmonieux.

Les règlements de zonage (zoning regulations, zoning bylaws) renferment des restrictions quant au type de centre commercial ou de magasin autorisé, quant à la superficie et à la hauteur du bâtiment envisagé, etc.

Avant d'implanter un centre commercial ou un magasin, le promoteur de centre commercial (SHOPPING CENTER DEVELOPER) ou le détaillant (RETAILER) devra obtenir l'approbation des autorités compétentes. La procédure est différente d'une communauté à une autre.

Le zonage relève de l'urbanisme commercial (COMMERCIAL PLANNING).

Le terme zonage est homologué par arrêté du ministre de l'Équipement et du Logement du Québec. L'anglicisme *zoning est à éviter.