COMMERCIAL PLANNING

COMMERCIAL PLANNING

URBANISME COMMERCIAL nm

Ensemble des études et des réalisations ayant pour objet, d'une part, de protéger l'environnement ainsi que les infrastructures urbaines et, d'autre part, de favoriser un développement harmonieux de l'appareil commercial (RETAIL STRUCTURE) d'un pays ou d'une région.

All the studies and projects undertaken to protect the environment and the urban infrastructure, while at the same time encouraging the harmonious development of a country or region's RETAIL STRUCTURE.

La Loi Royer (Royer's law), également connue sous le nom de Loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, est l'une des lois relatives à l'urbanisme commercial les plus célèbres de France. Adoptée en 1973, ses effets ont été très grands dans la mesure où elle a réussi à freiner le développement du libre urbanisme commercial dans l'Hexagone. Promulguée en 1996, la Loi Raffarin (Raffarin's law), modifiant la Loi Royer, institue un seuil d'autorisation à 300 m2 pour l'implantation de tout nouveau commerce.

En France, les questions d'urbanisme commercial sont examinées par une Commission départementale d'équipement commercial (CDEC) ou par la Commission nationale d'urbanisme commercial (CNUC). Au Canada et aux États-Unis, le pouvoir de contrôler l'aménagement du territoire, y compris l'urbanisme commercial, relève des municipalités. Les services d'urbanisme de la communauté (community planning authorities) ont la charge d'élaborer les règlements d'urbanisme et de zonage.

L'urbanisme commercial se traduit par des lois et des règlements visant à contrôler l'aménagement commercial des villes : zonage (ZONING), implantations, extensions, revitalisation de points de vente ou d'ensembles commerciaux. Ainsi, les instances chargées de gérer l'urbanisme commercial ont pour rôle d'assurer que les structures commerciales respectent l'environnement et la protection des sites, qu'elles sont en harmonie avec les habitations avoisinantes et ne détruisent la beauté des lieux.

L'urbanisme commercial analyse également l'impact économique d'une nouvelle implantation sur l'appareil commercial existant (principe des seuils de saturation, établissement de plafonds). Il porte une attention particulière aux conséquences de l'arrivée des grandes surfaces (MASS MERCHANDISERS) sur le petit commerce (small retailers) local.

D'un pays à l'autre, les règles de l'urbanisme commercial sont élaborées selon des critères similaires. Seule la pondération est différente : adéquation à l'environnement, cohérence avec le développement de l'activité commerciale locale, influence sur le trafic routier, etc.