TRADE NAME

TRADE NAME 1, BUSINESS NAME, FIRM NAME, CORPORATE NAME

RAISON SOCIALE nf, DÉNOMINATION COMMERCIALE nf, DÉNOMINATION SOCIALE nf, NOM COMMERCIAL nm

Nom sous lequel une entreprise est connue et exerce ses activités.

The name under which a company is known and conducts business.

En anglais, trade name 2 est synonyme de TRADE MARK, BRAND (marque) (Coca-Cola).

Le nom de l'entreprise doit être distinctif pour se démarquer de celui d'autres entreprises du même secteur. En France, une entreprise commerciale doit être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, et une entreprise artisanale, au Registre des Métiers. Au Québec, l'immatriculation se fait au Registre des entreprises en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales.

En droit, la raison sociale est la dénomination d'une société de personnes comportant exclusivement le nom des associés. Ces noms sont suivis en France de « et Compagnie » ou de « et Cie » (Dupont et Durand et Cie), et au Québec de « et Compagnie » ou de « & Cie » ou encore de « et Associés » ou de « & Associés » (Roy, Dupuis et Associés).

La dénomination commerciale est un nom créé (IBM, Canon, Galeries Lafayette). Au Canada, la dénomination commerciale d'une société par actions (business corporation, corporation) doit être suivie d'une des expressions ou abréviations suivantes : limitée ou ltée (Limited, Ltd), incorporée ou inc. (Incorporated, Inc.) ou encore Société commerciale canadienne ou S.C.C. En France, la dénomination sociale d'une société à responsabilité limitée est suivie de SARL. En Belgique, l'équivalent en est SPRL pour société de personnes à responsabilité limitée. Tant en Belgique qu'en France, le statut de la société anonyme est indiqué par l'abréviation SA.

Ne pas confondre raison sociale et marque (BRAND). Cependant, la raison sociale peut faire l'objet d'une marque de commerce déposée (registered trademark) (Philips, Nestlé).