DUTY-FREE SHOP

DUTY-FREE SHOP, TAX FREE SHOP, DUTY-FREE SALES OUTLET, DUTY-FREE CONCESSION

BOUTIQUE HORS TAXE nf, MAGASIN HORS TAXE nm, MAGASIN DE VENTE HORS TAXE nm, POINT DE VENTE HORS TAXE nm, MAGASIN DE VENTE EN FRANCHISE nm, BOUTIQUE FRANCHE nf, BOUTIQUE HORS DOUANE nf, MAGASIN DÉTAXÉ nm

Établissement de vente au détail, généralement situé dans un port ou un aéroport international, une région frontalière, une zone franche, ou encore dans un transporteur international (avion, bateau), et dans lequel les marchandises ou les services vendus sont exempts de droits de douane ou de taxes.

A retail sales outlet, usually located in a port or an international airport, at a border control point, in a free zone or on an international carrier (airplane, ship), in which the merchandise and services sold are free of customs duties and taxes.

Dans l'expression française « en franchise » (duty-free), on veillera à ne pas confondre la notion de franchise de droits, qui relève de la fiscalité (taxation), avec celle de contrat de franchise (franchise agreement), qui relève du droit commercial (business law). Ainsi, la franchise 2 (FRANCHISE 2) est un établissement commercial exploité par un franchisé (franchisee).

(Voir FRANCHISE 2).

Dans l'expression duty-free concession, le mot concession est pris au sens où il s'entend en droit des biens et de la propriété (property law), à savoir l'autorisation de mener une activité commerciale dans un espace géographique contrôlé par autrui. Ainsi l'État permet à un particulier ou à une entreprise d'exploiter un commerce à l'intérieur d'une zone régie par le droit international et dont le contrôle incombe directement à l'État.