CONCESSION

CONCESSION 1, LEASE

CONCESSION 1 nf

Privilège d'exploitation (operating rights) ou privilège de jouissance (privilege of use) d'un terrain ou d'un emplacement accordé à une personne physique ou morale pour une durée et une utilisation déterminées. Par extension, le terrain ou l'emplacement concédé.

Operating rights or a privilege of use of land or a location given to a natural person or corporation for a specific period of time and use. By extension, the land or location granted.

Le principe de la concession s'applique à de nombreux domaines et prend diverses formes. Il peut s'agir, par exemple, d'une concession du domaine public (public concession) en vue d'une exploitation privée (concession minière, pétrolière ou forestière) ou d'une concession hôtelière (hotel concession) qui autorise une personne physique ou morale à exploiter, à des fins commerciales, un espace à l'intérieur d'un établissement hôtelier (boutique de produits de tabac, restaurant, magasin de fleurs).

Les conditions du contrat de concession (concession agreement) précisent, par exemple, les redevances (royalties) et le loyer (rent).

Dans le commerce de détail, concession désigne un accord par lequel un détaillant permet à un autre détaillant, ou à un fabricant, d'occuper et de gérer un rayon (DEPARTMENT) ou un emplacement à l'intérieur de son magasin; c'est ce que l'on nomme concession de rayon (department leasing).

(Voir LEASED DEPARTMENT).

Les notions anglaises de concession et de DEALERSHIP se traduisent toutes les deux par le terme concession; elles recouvrent toutefois des réalités différentes, puisque DEALERSHIP (concession 3) renvoie à un droit de vente (selling right) accordé par un fournisseur (supplier) à un détaillant indépendant (INDEPENDENT RETAILER).